Concertations

 

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu'elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques... Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d'aménagement, d'urbanisme et en particulier l'outil d'expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.
 

Qualité de l'air : donnez votre avis

Soucieuse de la santé de ses habitants et de leur environnement, Toulouse Métropole s'est engagée dans de nombreuses actions d'amélioration de la qualité de l'air. Elle souhaite aujourd'hui aller encore plus loin en lançant une grande concertation volontaire du 21 mars au 10 mai 2019 à destination du grand public, afin de recueillir vos contributions et idées sur la préservation de la qualité de l'air.

Ile du Ramier : orientations d'aménagement à l'horizon 2030

Pour transformer l'île en un parc urbain dédié à la nature, à la culture et aux loisirs, une grande concertation est engagée depuis juin 2017. La réunion publique du 4 octobre 2018 a permis de présenter l'évolution à venir de l'île à l'horizon 2030. Découvrez ci-dessous la vidéo et le plan-guide d'aménagement de l'île.

Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site Patrimonial remarquable

Le PSMV a pour vocation de préserver, valoriser le patrimoine architectural ancien et contemporain afin de conserver l'identité de la ville de Toulouse et le rayonnement de sa Métropole.

LE LEXIQUE DE LA PARTICIPATION

 

LA CONSULTATION

Avec ce processus, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

LA CONCERTATION

Elle vise a associer les usagers et la population à une décision publique ou un projet public.  Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle a pour but d'in former les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen.
- recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.  Elle intervient à un stade avancé du processus.

LE DÉBAT PUBLIC

Procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets,  pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement  ou l'aménagement territoire.

Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat,  si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.