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Enquêtes publiques

L'enquête publique a pour but d'informer les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen. Elle permet aussi de recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Elle intervient à un stade avancé du processus de consultation.

Cadre de vie, urbanisme, habitat, paysages, espaces verts, services publics, commerces, équipements de proximité, aménagement d'un quartier, naissance d'un projet urbain…Sur toutes ces thématiques, votre avis compte et votre avis est pris en compte.

Le registre dématérialisé permet aux citoyens de la métropole de déposer en ligne leurs contributions et avis sur les grands projets portés par Toulouse Métropole.

La période d'enquête publique permet aux citoyens de s'exprimer (registre papier, réunions publiques, expositions) mais aussi avec cet outil d'e-citoyenneté.  Il permet de recueillir en ligne les contributions et avis des citoyens dans le cadre d'enquêtes publiques, pour les différents types de grands projets d'aménagement.

Comment ça marche ?

Le citoyen peut contribuer sur l'outil sans créer de compte préalable. Il peut  :

  • s'informer sur le projet (le cadre, le calendrier, les documents de présentation et les comptes-rendus d'ateliers)
  • voir l'ensemble des contributions déjà déposées
  • déposer une contribution en ligne
  • ajouter des pièces jointes
  • rester anonyme s'il le souhaite lors de la saisie de son nom et de sa commune

Les contributions n'appellent pas de réponses individuelles mais font l'objet d'une synthèse globale, à l'issue de l'enquête publique.


Balma : enquête publique ZAC de la Marqueille

Une enquête publique est ouverte, du lundi 30 mai au vendredi 17 juin 2022 inclus, sur le territoire de la Commune de Balma en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de la voirie desservant la ZAC de la Marqueille.


Balma : enquête publique rue Résidence Pyrénées

Une enquête publique est ouverte, du lundi 30 mai au vendredi 17 juin 2022 inclus, sur le territoire de la Commune de Balma en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de la rue Résidence des Pyrénées.


Enquête publique du 4 au 20 mai, quartier Bellefontaine à...

Une enquête publique est ouverte, à Toulouse, du 4 au 20 mai, en vue du classement d'office dans le domaine public métropolitain des rues de Londres, de Bruxelles, de Washington, de Pékin, Dauphine, Régence, Ariane, Vendôme et Trianon, et des impasses de Belgrade et de Monaco.


Castelginest : enquête publique rue Nauzemarelle

Une enquête publique est ouverte du lundi 28 mars au mercredi 13 avril  inclus, sur le territoire de la Commune de Castelginest en vue du transfert d'office dans le Domaine Public Métropolitain de la rue de Nauzemarelle, une partie du chemin de Buffebiau et une partie de la rue des...


Castelginest : enquête publique impasse Jean Claria

Une enquête publique est ouverte du lundi 28 mars au mercredi 13 avril inclus, sur le territoire de la Commune de Castelginest en vue du transfert d'office dans le Domaine Public Métropolitain de l’impasse Jean Claria desservant le lotissement « Le clos Saint-Pierre ».


Tournefeuille : enquête publique rue du Pradal du 21...

Une enquête publique est ouverte à Tournefeuille du 21 février au 9 mars 2022, en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de la rue du Pradal desservant le Lotissement « le Petit Marquisat II ».


Du 30 mai au 10 juin, rendez-vous au square de Gaulle...

Actualisé le 25/05/2022

Du 30 mai au 10 juin, rendez-vous au square de Gaulle pour découvrir les futures stations de la 3e ligne de métro.


Tournefeuille : enquête publique angle de l’avenue de...

Une enquête publique est ouverte du 29 novembre au 14 décembre 2021 inclus, en vue du déclassement du Domaine Public Métropolitain d’une emprise foncière sur la Commune de Tournefeuille, à l’angle de l’avenue de Gascogne et du bd Vincent Auriol.


Toulouse : enquête publique rue de Kiev

Une enquête publique est ouverte du 3 au 19 novembre 2021 inclus, sur le territoire de la Commune de Toulouse en vue du déclassement des emprises parking et voiries situées rue de Kiev dans le quartier de la Reynerie, constituant les futurs îlots de construction 10 et 10bis.


Toulouse : enquête publique rue Vélasquez

Une enquête publique est ouverte du 6 septembre au 22 septembre 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Toulouse en vue du déclassement anticipé d’une partie du Domaine Public Métropolitain située rue Vélasquez.



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