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Enquêtes publiques

L'enquête publique a pour but d'informer les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen. Elle permet aussi de recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Elle intervient à un stade avancé du processus de consultation.

Cadre de vie, urbanisme, habitat, paysages, espaces verts, services publics, commerces, équipements de proximité, aménagement d'un quartier, naissance d'un projet urbain…Sur toutes ces thématiques, votre avis compte et votre avis est pris en compte.

Le registre dématérialisé permet aux citoyens de la métropole de déposer en ligne leurs contributions et avis sur les grands projets portés par Toulouse Métropole.

La période d'enquête publique permet aux citoyens de s'exprimer (registre papier, réunions publiques, expositions) mais aussi avec cet outil d'e-citoyenneté.  Il permet de recueillir en ligne les contributions et avis des citoyens dans le cadre d'enquêtes publiques, pour les différents types de grands projets d'aménagement.

Comment ça marche ?

Le citoyen peut contribuer sur l'outil sans créer de compte préalable. Il peut  :

  • s'informer sur le projet (le cadre, le calendrier, les documents de présentation et les comptes-rendus d'ateliers)
  • voir l'ensemble des contributions déjà déposées
  • déposer une contribution en ligne
  • ajouter des pièces jointes
  • rester anonyme s'il le souhaite lors de la saisie de son nom et de sa commune

Les contributions n'appellent pas de réponses individuelles mais font l'objet d'une synthèse globale, à l'issue de l'enquête publique.


Enquête publique en vue du classement dans le domaine...

Une enquête publique est ouverte du 25 janvier au 10 février 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Flourens en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain des voies desservant le lotissement « Les Crêtes ».


Mise à disposition au public du projet de 1ère...

Le président de Toulouse Métropole informe qu’une mise à disposition au public du projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est ouverte du lundi 18 janvier 2021 à 9h au mardi 16 février 2021 à 17h sur les Communes...


Enquêtes publiques pour l’aménagement d’une liaison...

Des enquêtes publique et parcellaire se sont déroulées du 28 novembre au 20 décembre 2019, sur le territoire de la commune de Toulouse, en vue de l’aménagement d’une liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la ZAC Saint-Exupéry dans le quartier de Montaudran.


Enquête publique en vue du transfert d'office dans le...

Une enquête publique était ouverte, du 2 au 18 décembre 2019 sur le territoire de la commune de l’Union, en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de la rue des Coquelicots, de l’impasse des Pétunias et d’une partie de la rue des Pervenches (Lotissement Loubers).


Enquête publique en vue du transfert d'office dans le...

Une enquête publique était ouverte du 2 au 18 décembre 2019 à Castelginest, en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain des rues de l’Aubépine et des Eglantines (lotissement les Paradisiers).


Création d’une voie verte le long du canal de...

Une enquête publique était ouverte du 25 novembre au 18 décembre 2019 concernant le projet de création d’une voie verte le long du canal Saint-Martory qui vise à favoriser les modes de déplacements doux. 


Enquête publique pour classement d’office de la rue...

Une enquête publique s'est déroulée du 18 novembre au 3 décembre 2019, sur le territoire de la commune de Toulouse, en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l’impasse Laudie.


Enquête publique pour classement d’office des rues des...

Une enquête publique s'est déroulée du 19 novembre au 4 décembre 2019, sur le territoire de la commune de Saint-Jean, en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain des rues des Bermudes, des Açores et une partie de la rue du Val d’Aran.


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