Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à  ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée.

 Des questions concernant l’annulation du PLUi-H ?

> Consultez la Foire aux Questions concernant les conséquences de l’annulation du PLUi-H sur les autorisations d’urbanisme en cliquant ICI.

Attention : les procédures de Mises en Compatibilité du PLUi-H approuvées depuis 2019 restent applicables. 

> Accéder au PLUi-H annulé

Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H sont applicables depuis le 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

> Consulter le PLU ou le POS de votre commune redevenu applicable

 

Contacts utiles

  • Pour toute question concernant la consultation des documents d’urbanisme et  des évolutions à venir : contactez la direction de l'Urbanisme - Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole
    Courriel : PLUI-H@toulouse-metropole.fr     
  • Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur la commune de Toulouse : contactez le Domaine des autorisations d'urbanisme : autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
    Tél : 05 62 27 61 61 
  • Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur les autres communes : contactez l'accueil de la Mairie concernée.