Affichage de contenus web

Enquêtes publiques PLUiH : l'enquête publique du 30 mars au 17 mai 2018
En 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Du 30 mars au 17 mai, une enquête publique permet à chaque habitant de s’exprimer sur le projet avant son approbation.

Le PLUi-H indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne des orientations d'aménagement et d'urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements, etc. En cours d'élaboration depuis 2015, il aborde aujourd'hui sa dernière étape : l'enquête publique. Organisée du 30 mars au 17 mai avec une commission d'enquête, elle permet à chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la métropole toulousaine de s'exprimer une dernière fois sur le projet avant son approbation.

Comment participer du 30 mars au 17 mai 2018?

Vous pourrez consulter le dossier d'enquête publique

Vous pourrez formuler des observations et propositions

  • auprès de la commission d'enquête lors d'une soixantaine de permanences au siège de Toulouse Métropole et dans 11 mairies
  • sur le registre dématérialisé accessible et par courriel.
  • sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de  Aucamville, Aussonne, Balma (service urbanisme), Blagnac (service urbanisme), Brax, Castelginest, Colomiers, Cugnaux (service urbanisme), Mons, Saint-Jory (service urbanisme), Saint-Orens-de-Gameville (service urbanisme)
  • par courrier adressé au président de la commission d'enquête, Toulouse Métropole, service de la Réglementation urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5.

A noter la présence d'un interprète en langue des signes pour la permanence de la Commission d'Enquête du PLUi-H du lundi 23 avril 2018 de 15h00 à 18h00 à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse.
 

Accéder à l'outil cartographique pour prendre connaissance des règles graphiques de votre terrain soumis à l'enquête publique

AVERTISSEMENT : L'exhaustivité des informations cartographiques accessibles à partir de cet outil ne peut être garantie. Seuls les documents présents dans le dossier papier ont valeur légale.

Accès au registre en ligne

Comment s'informer avant l'enquête publique?

Des réunions publiques ont été organisées :

  •  Lundi 19 mars à 20 h à l'Espace Garonne, Rue Pessoles à Gagnac-sur-Garonne
  • Mardi 20 mars à 20 h au Phare, 32 Route de Tarbes à Tournefeuille
  • Jeudi 22 mars à 20 h à la salle des Fêtes de l'Union, 6 Avenue des Pyrénées, l'Union
  • Mercredi 28 mars à 20 h à la salle Barcelone, 22 Allées de Barcelone à Toulouse (métro ligne B, station Compans Caffarelli)

Télécharger le support de ces réunions publiques

Partager la page