Enquêtes publiques RLPi : l'enquête publique
En 2019, une réglementation adaptée et harmonisée en matière de publicité et d’enseignes s’appliquera sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Le projet de RLPi est le fruit d'un travail collaboratif et concerté depuis 2015 avec les habitants, les communes, les professionnels de la publicité extérieure et plus généralement avec l'ensemble des partenaires de la Métropole.
Dernière étape du processus de participation citoyenne, une enquête publique a été organisée du 28 mai au 28 juin 2018 avec une commission d'enquête dédiée. Ce temps fort d'expression a permis à chaque citoyen qui habite, travaille, étudie dans la métropole toulousaine de s'exprimer une dernière fois sur le projet de RLPi, avant son approbation.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront publiés sur le site internet de Toulouse Métropole dès leur réception et seront tenus à la disposition du public pendant un an. La réception de ces documents est envisagée au mois d'octobre 2018.

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